BAMBOO ASSUR

Conditions générales d’utilisation :
« Site web https://www.bambooassur.com »

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.bambooassur.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

  • Le site https://www.bambooassur.com est édité par BAMBOO ASSUR :
  • Forme juridique : SASU;
  • Capital social : 10 000 000 FCFA;
  • RCCM : GA-LBV-01-2022-B17-00008;
  • NIF : 2022 0100 3284-T;
  • Siège social : situé à Libreville, Batterie IV;
  • BP : 9687 Libreville – Gabon.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe quel lieu au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.bambooassur.com.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site https://www.bambooassur.com ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.bambooassur.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés conformément à la règlementation de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
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ARTICLE 7 : Données personnelles

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L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://www.bambooassur.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
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ARTICLE 8 : Les liens hypertextes

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://www.bambooassur.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation gabonaise.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Libreville sont compétents pour régler le contentieux.